Échange de notes (30 novembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant la restauration économique d'après-guerre. --
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Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1944.; 6 images, 5 with full-text search
Document Record
- Creator
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 30 novembre.
- Title
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1942 no 17.
Échange de notes (30 novembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant la restauration économique d'après-guerre. - Published
- Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1944.
- Identifier
-
CA1 EA10 42T17 FRE
ooe.b1630726
b1630726 - Subject
-
Canada -- Relations économiques extérieures -- États-Unis.
États-Unis -- Relations économiques extérieures -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 30 novembre 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (November 30, 1942) between Canada and the United States of America constituting an agreement respecting post-war economic settlements.
5 p. ; 25 cm. -- - Language
- French
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630726