Échange de notes (30 novembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant la restauration économique d'après-guerre. --
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1944.; 6 images, 5 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 30 novembre.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1942 no 17.
Échange de notes (30 novembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant la restauration économique d'après-guerre. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1944.
- Identificateur
-
CA1 EA10 42T17 FRE
ooe.b1630726
b1630726 - Sujet
-
Canada -- Relations économiques extérieures -- États-Unis.
États-Unis -- Relations économiques extérieures -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 30 novembre 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (November 30, 1942) between Canada and the United States of America constituting an agreement respecting post-war economic settlements.
5 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630726