Échange de notes (5 et 9 octobre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique prorogeant au 1er octobre 1943 l'Accord du 10 novembre 1941 prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François. --
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.; 4 images, 3 with full-text search
Document Record
- Creator
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 1er octobre.
- Title
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1942 no 18.
Échange de notes (5 et 9 octobre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique prorogeant au 1er octobre 1943 l'Accord du 10 novembre 1941 prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François. - Published
- Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.
- Identifier
-
CA1 EA10 42T18 FRE
ooe.b163074x
b163074x - Subject
- Eau -- Niveau -- Lac Saint-François.
- Notes
-
En vigueur le 1er octobre 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (October 5 and 9, 1942) between Canada and the United States of America extending to October 1, 1943 the Agreement for the temporary raising of the level of Lake St.-Francis of November 10, 1941.
3 p. ; 25 cm. -- - Language
- French
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b163074x