Échange de notes (6, 7, 9 et 27 février 1942) entre le Canada et Terre-Neuve comportant un Accord visant l'exploitation d'un service aérien entre le Canada et Terre-Neuve par les lignes aériennes Trans-Canada. --

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.; 8 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Terre-Neuve. Traités, etc. Canada 1942 27 février.
Titre
Canada.
Licence en date du 30 avril 1942 concédée par Terre-Neuve aux lignes aériennes Trans-Canada pour le transport des marchandises, du courrier et des passagers.
Canada recueil des traités ; 1942 no 19.
Échange de notes (6, 7, 9 et 27 février 1942) entre le Canada et Terre-Neuve comportant un Accord visant l'exploitation d'un service aérien entre le Canada et Terre-Neuve par les lignes aériennes Trans-Canada.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.
Identificateur
CA1 EA10 42T19 FRE
ooe.b1630763
b1630763
Sujet
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Terre-Neuve.
Notes
En vigueur le 27 février 1942.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 6, 7, 9 and 27, 1942) between Canada and Newfoundland constituting an Agreement for a commercial air service to Newfoundland by Trans-Canada Air Lines.
8 p. ; 25 cm. --
Annexe: Licence en date du 30 avril 1942 concédée par Terre-Neuve aux lignes aériennes Trans-Canada pour le transport des marchandises, du courrier et des passagers; en vigueur à compter du 1er avril 1942.
Langue
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630763