Échange de notes (27 et 29 juin 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un Accord visant la construction d'un oléoduc et d'une raffinerie de pétrole dans le Yukon. --
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Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.; 6 images with full-text search
Document Record
- Creator
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 29 juin.
- Title
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1942 no 23.
Échange de notes (27 et 29 juin 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un Accord visant la construction d'un oléoduc et d'une raffinerie de pétrole dans le Yukon. - Published
- Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.
- Identifier
-
CA1 EA10 42T23 FRE
ooe.b1630842
b1630842 - Subject
-
Pipelines -- Territoire de Yukon.
Pétrole -- Raffineries -- Territoire de Yukon. - Notes
-
En vigueur le 29 juin 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (June 27 and 29, 1942) between Canada and the United States of America constituting an Agreement for the construction of a pipeline and a refinery in the Yukon Territory.
5 p. ; 25 cm. -- - Language
- French
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630842