Déclaration par les Nations unies touchant la dépossession de biens forcée en territoires soumis à l'ennemi. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 4 images, 3 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Nations unies.
Canada recueil des traités ; 1943 no 1.
Déclaration par les Nations unies touchant la dépossession de biens forcée en territoires soumis à l'ennemi. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
- Identificateur
-
CA1 EA10 43T01 FRE
ooe.b1630921
b1630921 - Sujet
-
Guerre -- Protection des civils.
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Réparations. - Notes
-
Faite à Ottawa et dans les autres capitales le 5 janvier 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Declaration by United Nations on Forced Dispossession of Property in Enemy-Controlled Territory.
3 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630921