Échange de notes (22 et 23 février 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord relatif au chemin de fer "White Pass and Yukon Route". --
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1943 23 février.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1943 no 3.
Échange de notes (22 et 23 février 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord relatif au chemin de fer "White Pass and Yukon Route". - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
- Identificateur
-
CA1 EA10 43T03 FRE
ooe.b1630969
b1630969 - Sujet
-
Chemins de fer -- Colombie-Britannique.
Chemins de fer -- Yukon.
Chemins de fer -- Politique gouvernementale -- Canada.
Chemins de fer -- Politique gouvernementale -- États-Unis.
Chemins de fer -- Exploitation.
Baux -- États-Unis. - Notes
-
En vigueur le 23 février 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 22 and 23, 1943) between Canada and the United States of America recording an agreement respecting the White Pass and Yukon Route Railway.
8 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0jm23b6068z