Échange de notes (4 mars 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique prorogeant l'accord relatif au transport aérien effectué par un échange de notes en date des 29 novembre et 2 décembre 1940. --

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 4 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1943 4 mars.
Title
Canada.
Échange de notes (4 mars 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique prorogeant l'accord relatif au transport aérien effectué par un échange de notes en date des 29 novembre et 2 décembre 1940.
Canada recueil des traités ; 1943 no 4.
Published
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identifier
b1630982
CA1 EA10 43T04 FRE
Subject
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- États-Unis.
Notes
4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 4 mars 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (March 4, 1943) between Canada and the United States of America continuing in force the air transport arrangement effected by an exchange of notes dated November 29 and December 2, 1943.
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630982