Échange de notes (4 mars 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique prorogeant l'accord relatif au transport aérien effectué par un échange de notes en date des 29 novembre et 2 décembre 1940. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1943 4 mars.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1943 no 4.
Échange de notes (4 mars 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique prorogeant l'accord relatif au transport aérien effectué par un échange de notes en date des 29 novembre et 2 décembre 1940. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
- Identificateur
-
CA1 EA10 43T04 FRE
ooe.b1630982
b1630982 - Sujet
-
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- États-Unis. - Notes
-
En vigueur le 4 mars 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (March 4, 1943) between Canada and the United States of America continuing in force the air transport arrangement effected by an exchange of notes dated November 29 and December 2, 1943.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630982