Document Record

Title

Accord interaméricain concernant les radiocommunications (1940)
Canada recueil des traités ; 1943 no 5.
Accord interaméricain concernant les radiocommunications.

Published

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.

Identifier

b1631007
CA1 EA10 43T05 FRE
ooe.b1631007

Subject

Accord interaméricain concernant les radiocommunications(1940)
Radiodiffusion.
Radio -- Droit -- Législation.

Notes

Signé à Santiago du Chili le 26 janvier 1940; avis d'adhésion du Canada déposé à Santiago le 8 mai 1943; mis en vigueur pour le Canada le 8 mai 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Inter-American Agreement on Radio Communications.
11 p. ; 25 cm. --

Language

French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631007