Accord interaméricain concernant les radiocommunications. --
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord interaméricain concernant les radiocommunications (1940)
Canada recueil des traités ; 1943 no 5.
Accord interaméricain concernant les radiocommunications. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
- Identificateur
-
b1631007
CA1 EA10 43T05 FRE
ooe.b1631007 - Sujet
-
Accord interaméricain concernant les radiocommunications(1940)
Radiodiffusion.
Radio -- Droit -- Législation. - Notes
-
Signé à Santiago du Chili le 26 janvier 1940; avis d'adhésion du Canada déposé à Santiago le 8 mai 1943; mis en vigueur pour le Canada le 8 mai 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Inter-American Agreement on Radio Communications.
11 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0930ns0pp3j