Accord interaméricain concernant les radiocommunications. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord interaméricain concernant les radiocommunications (1940)
Canada recueil des traités ; 1943 no 5.
Accord interaméricain concernant les radiocommunications. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
- Identificateur
-
b1631007
CA1 EA10 43T05 FRE
ooe.b1631007 - Sujet
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Accord interaméricain concernant les radiocommunications(1940)
Radiodiffusion.
Radio -- Droit -- Législation. - Notes
-
Signé à Santiago du Chili le 26 janvier 1940; avis d'adhésion du Canada déposé à Santiago le 8 mai 1943; mis en vigueur pour le Canada le 8 mai 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Inter-American Agreement on Radio Communications.
11 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631007