Échange de notes (15 et 16 juillet 1943) entre le Canada et le Royaume-Uni comportant un accord en vue de l'établissement par le Canada d'un service gouvernemental de transport transatlantique aérien. --
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Grande-Bretagne. Traités, etc. Canada 1943 16 juillet.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1943 no 8.
Échange de notes (15 et 16 juillet 1943) entre le Canada et le Royaume-Uni comportant un accord en vue de l'établissement par le Canada d'un service gouvernemental de transport transatlantique aérien. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
- Identificateur
-
b1631068
ooe.b1631068
CA1 EA10 43T08 FRE - Sujet
-
Canada. Forces armées canadiennes -- Transports.
Aéronautique -- Canada.
Aéronautique -- Grande-Bretagne.
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Appareils et matériel.
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Service de la poste. - Notes
-
En vigueur le 16 juillet 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (July 15 and 16, 1943) between Canada and the United Kingdom recording arrangements for establishing a Canadian government trans-atlantic air service.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0cv4bp00x49