Échange de notes (19 et 30 juillet 1943) entre le Canada et Terre-Neuve comportant un accord en vue de l'établissement par le Canada d'un service gouvernemental de transport transatlantique aérien. --
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Terre-Neuve. Traités, etc. Canada 1943 30 juillet.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1943 no 9.
Échange de notes (19 et 30 juillet 1943) entre le Canada et Terre-Neuve comportant un accord en vue de l'établissement par le Canada d'un service gouvernemental de transport transatlantique aérien. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
- Identificateur
-
CA1 EA10 43T09 FRE
ooe.b1631081
b1631081 - Sujet
-
Canada. Forces armées canadiennes -- Transports.
Espace aérien (Droit) -- Terre-Neuve.
Aéroports -- Terre-Neuve.
Aéronautique -- Canada.
Aéronautique -- Grande-Bretagne. - Notes
-
En vigueur le 30 juillet 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (July 19 and 30, 1943) between Canada and Newfoundland recording arrangements for establishing a Canadian government trans-atlantic air service.
3 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631081