Échange de notes (19 et 30 juillet 1943) entre le Canada et Terre-Neuve comportant un accord en vue de l'établissement par le Canada d'un service gouvernemental de transport transatlantique aérien. --

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Aide Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Terre-Neuve. Traités, etc. Canada 1943 30 juillet.
Titre
Canada.
Canada recueil des traités ; 1943 no 9.
Échange de notes (19 et 30 juillet 1943) entre le Canada et Terre-Neuve comportant un accord en vue de l'établissement par le Canada d'un service gouvernemental de transport transatlantique aérien.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identificateur
CA1 EA10 43T09 FRE
ooe.b1631081
b1631081
Sujet
Canada. Forces armées canadiennes -- Transports.
Espace aérien (Droit) -- Terre-Neuve.
Aéroports -- Terre-Neuve.
Aéronautique -- Canada.
Aéronautique -- Grande-Bretagne.
Notes
En vigueur le 30 juillet 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (July 19 and 30, 1943) between Canada and Newfoundland recording arrangements for establishing a Canadian government trans-atlantic air service.
3 p. ; 25 cm. --
Langue
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631081