Échange de notes (28 décembre 1942, 13 janvier 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant le forage de puits de pétrole dans le nord-ouest du Canada. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1943 13 janvier.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1943 no 18.
Échange de notes (28 décembre 1942, 13 janvier 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant le forage de puits de pétrole dans le nord-ouest du Canada. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
- Identificateur
-
CA1 EA10 43T18 FRE
ooe.b1631263
b1631263 - Sujet
-
Pétrole -- Puits -- Canada, Nord.
Pétrole -- Puits -- Forage -- Canada, Nord. - Notes
-
En vigueur le 13 janvier 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (December 28, 1942 and January 13, 1943) between Canada and the United States of America concerning the drilling of oil wells in northwestern Canada.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0xp6tx38647