Échange de notes (28 décembre 1942, 13 janvier 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant le forage de puits de pétrole dans le nord-ouest du Canada. --

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 4 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1943 13 janvier.
Title
Canada.
Échange de notes (28 décembre 1942, 13 janvier 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant le forage de puits de pétrole dans le nord-ouest du Canada.
Canada recueil des traités ; 1943 no 18.
Published
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identifier
b1631263
CA1 EA10 43T18 FRE
Subject
Pétrole -- Puits -- Canada, Nord.
Pétrole -- Puits -- Forage -- Canada, Nord.
Notes
4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 13 janvier 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (December 28, 1942 and January 13, 1943) between Canada and the United States of America concerning the drilling of oil wells in northwestern Canada.
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631263