Échange de notes (18 janvier, 17 février et 13 mars 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant le forage de puits de pétrole dans le nord-ouest du Canada. --

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 6 pages, 5 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1943 13 mars.
Title
Canada.
Échange de notes (18 janvier, 17 février et 13 mars 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant le forage de puits de pétrole dans le nord-ouest du Canada.
Canada recueil des traités ; 1943 no 19.
Published
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
Identifier
b1631287
CA1 EA10 43T19 FRE
Subject
Pétrole -- Puits -- Canada, Nord.
Pétrole -- Puits -- Forage -- Canada, Nord.
Notes
5 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 13 mars 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (January 18, February 17 and March 13, 1943) between Canada and the United States of America concerning the drilling of oil wells in northwestern Canada.
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631287