Accord entre le Canada et le Royaume-Uni visant la prestation de fournitures de guerre. --
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Grande-Bretagne. Traités, etc. Canada 1944 11 février.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 3.
Accord entre le Canada et le Royaume-Uni visant la prestation de fournitures de guerre. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
- Identificateur
-
CA1 EA10 44T03 FRE
ooe.b163138x
b163138x - Sujet
-
Matériel militaire.
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Appareils et matériel.
Canada -- Relations militaires -- Grande-Bretagne.
Grande-Bretagne -- Relations militaires -- Canada. - Notes
-
Signé à Ottawa le 11 février 1944; en vigueur le 11 février 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Agreement between Canada and the United Kingdom on the principles applying to the provision by Canada of Canadian war supplies to the United Kingdom under the War Appropriation (United Nations Mutual Aid) Act of Canada 1943.
5 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b163138x