Échange de notes (24 janvier et 7 février 1944) entre le Canada et Terre-Neuve comportant un accord visant le règlement des réclamations nées d'accidents de la circulation mettant en cause des véhicules canadiens et terre-neuviens. --

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 4 pages avec recherche en texte intégral

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Notice bibliographique du document

Créateur
Terre-Neuve. Traités, etc. Canada 1944 7 février.
Titre
Canada.
Échange de notes (24 janvier et 7 février 1944) entre le Canada et Terre-Neuve comportant un accord visant le règlement des réclamations nées d'accidents de la circulation mettant en cause des véhicules canadiens et terre-neuviens.
Canada recueil des traités ; 1944 no 6.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
Identificateur
b1631445
CA1 EA10 44T06 FRE
Sujet
Automobiles -- Accidents.
Assurance-automobiles -- Règlement des sinistres.
Assurance-automobiles -- Droit -- Législation -- Canada.
Assurance-automobiles -- Droit -- Législation -- Terre-Neuve.
Notes
4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 7 février 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (January 24, February 7, 1944) between Canada and Newfoundland constituting an agreement for the settlement of claims arising out of traffic accidents involving Canadian and Newfoundland vehicles.
Langue
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631445