Échange de notes (29 février 1944) entre le Canada et le Mexique comportant un accord visant la conscription pour service militaire au Canada et au Mexique. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 6 images, 5 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Mexique. Traités, etc. Canada 1944 29 février.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 7.
Échange de notes (29 février 1944) entre le Canada et le Mexique comportant un accord visant la conscription pour service militaire au Canada et au Mexique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
- Identificateur
-
CA1 EA10 44T07 FRE
ooe.b1631469
b1631469 - Sujet
-
Canada. Armée canadienne -- Recrutement, engagement, etc.
Service militaire obligatoire -- Conscrits réfractaires -- Canada.
Service militaire obligatoire -- Conscrits réfractaires -- Mexique. - Notes
-
En vigueur le 29 février 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 29, 1944) between Canada and Mexico recording an agreement in respect of the conscription for military service in Canada and in Mexico.
5 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0qz22b8zd4z