Échange de notes (29 février 1944) entre le Canada et le Mexique comportant un accord visant la conscription pour service militaire au Canada et au Mexique. --

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 6 pages, 5 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Mexique. Traités, etc. Canada 1944 29 février.
Title
Canada.
Échange de notes (29 février 1944) entre le Canada et le Mexique comportant un accord visant la conscription pour service militaire au Canada et au Mexique.
Canada recueil des traités ; 1944 no 7.
Published
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
Identifier
b1631469
CA1 EA10 44T07 FRE
Subject
Canada. Armée canadienne -- Recrutement, engagement, etc.
Service militaire obligatoire -- Conscrits réfractaires -- Canada.
Service militaire obligatoire -- Conscrits réfractaires -- Mexique.
Notes
5 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 29 février 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 29, 1944) between Canada and Mexico recording an agreement in respect of the conscription for military service in Canada and in Mexico.
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631469