Accord entre le Canada et la Chine sur les principes applicables à la prestation par le Canada à la Chine de fournitures de guerre canadiennes en vertu de la Loi du Canada de 1943 sur les crédits de guerre (Aide Mutuelle des Nations Unies). --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 6 images, 4 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Chine. Traités, etc. Canada 1944 22 mars.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 9.
Accord entre le Canada et la Chine sur les principes applicables à la prestation par le Canada à la Chine de fournitures de guerre canadiennes en vertu de la Loi du Canada de 1943 sur les crédits de guerre (Aide Mutuelle des Nations Unies). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
- Identificateur
-
CA1 EA10 44T09 FRE
ooe.b1631500
b1631500 - Sujet
-
Matériel militaire.
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Appareils et matériel.
Canada -- Relations militaires -- Chine.
Chine -- Relations militaires -- Canada. - Notes
-
Signé à Ottawa le 22 mars 1944; en vigueur le 22 mars 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Agreement between Canada and China on the principles applying to the provision by Canada of Canadian war supplies to China under the War Appropriation (United Nations Mutual Aid) Act of Canada, 1943.
5 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0zg6g15xd6z