Échange de notes (1er et 23 mars 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant le règlement des réclamations nées d'accidents de la circulation mettant en cause des véhicules du Canada et des États-Unis. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 23 mars.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 10.
Échange de notes (1er et 23 mars 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant le règlement des réclamations nées d'accidents de la circulation mettant en cause des véhicules du Canada et des États-Unis. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
- Identificateur
-
CA1 EA10 44T10 FRE
ooe.b1631524
b1631524 - Sujet
-
Automobiles -- Accidents.
Assurance-automobiles -- Règlement des sinistres.
Assurance-automobiles -- Droit -- Législation -- Canada.
Assurance-automobiles -- Droit -- Législation -- États-Unis. - Notes
-
En vigueur le 23 mars 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (March 1 and 23, 1944) between Canada and the United States of America constituting an agreement for the settlement of claims arising out of traffic accidents involving Canadian and United States vehicles.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631524