Échange de notes (1er, 6 et 15 mai 1944) entre le Canada et Terre-Neuve portant permission pour les bateaux de pêche canadiens d'entreposer temporairement du sel et du poisson à Terre-Neuve durant l'année civile 1944. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Terre-Neuve. Traités, etc. Canada 1944 15 mai.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 14.
Échange de notes (1er, 6 et 15 mai 1944) entre le Canada et Terre-Neuve portant permission pour les bateaux de pêche canadiens d'entreposer temporairement du sel et du poisson à Terre-Neuve durant l'année civile 1944. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
- Identificateur
-
CA1 EA10 44T14 FRE
ooe.b1631603
b1631603 - Sujet
-
Pêches -- Canada.
Produits de la pêche -- Entreposage -- Terre-Neuve. - Notes
-
En vigueur le 15 mai 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (May 1, 6 and 15, 1944) between Canada and Newfoundland recording permission for Canadian fishing vessels to land salt and fish in Newfoundland for temporary storage in bond during the calendar year 1944.
6 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631603