Échange de notes (7 juin 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant l'exploration et l'exploitation de gisements pétrolifères dans le nord-ouest du Canada. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 7 juin.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 16.
Échange de notes (7 juin 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant l'exploration et l'exploitation de gisements pétrolifères dans le nord-ouest du Canada. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
- Identificateur
-
CA1 EA10 44T16 FRE
ooe.b1631640
b1631640 - Sujet
- Champs pétrolifères -- Canada, Nord.
- Notes
-
En vigueur le 7 juin 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (June 7, 1944) between Canada and the United States of America recording an agreement concerning the discovery and development of oil fields in northwestern Canada.
8 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0rr1pg1mm5d