Échange de notes (7 juin 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant l'exploration et l'exploitation de gisements pétrolifères dans le nord-ouest du Canada. --

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 8 pages avec recherche en texte intégral

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

p. 1

Notice bibliographique du document

Créateur
États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 7 juin.
Titre
Canada.
Échange de notes (7 juin 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant l'exploration et l'exploitation de gisements pétrolifères dans le nord-ouest du Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 16.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
Identificateur
b1631640
CA1 EA10 44T16 FRE
Sujet
Champs pétrolifères -- Canada, Nord.
Notes
8 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 7 juin 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (June 7, 1944) between Canada and the United States of America recording an agreement concerning the discovery and development of oil fields in northwestern Canada.
Langue
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631640