Échange de notes (23 et 27 juin 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant le paiement de coût d'installations de défense au Canada et au Labrador. --

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 24 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 27 juin.
Title
Canada.
Échange de notes (23 et 27 juin 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant le paiement de coût d'installations de défense au Canada et au Labrador.
Canada recueil des traités ; 1944 no 19.
Published
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
Identifier
b1631706
CA1 EA10 44T19 FRE
Subject
Pistes (Aéronautique) -- Canada.
Bases aériennes americaines -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- États-Unis.
États-Unis -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Notes
24 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 27 juin 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (June 23 and 27, 1944) between Canada and the United States of America constituting an agreement respecting the payment of expenditures on defence installations in Canada and in Labrador.
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631706