Échange de notes (23 et 27 juin 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant le paiement de coût d'installations de défense au Canada et au Labrador. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 24 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 27 juin.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 19.
Échange de notes (23 et 27 juin 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant le paiement de coût d'installations de défense au Canada et au Labrador. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
- Identificateur
-
CA1 EA10 44T19 FRE
ooe.b1631706
b1631706 - Sujet
-
Pistes (Aéronautique) -- Canada.
Bases aériennes americaines -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- États-Unis.
États-Unis -- Relations économiques extérieures -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 27 juin 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (June 23 and 27, 1944) between Canada and the United States of America constituting an agreement respecting the payment of expenditures on defence installations in Canada and in Labrador.
24 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631706