Protocole modifiant l'Accord international du 8 juin 1937 pour la réglementation de la chasse à la baleine. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 6 images, 5 with full-text search
Document Record
- Title
-
Accord international pour la réglementation de la chasse à la baleine (1937)
Canada recueil des traités ; 1944 no 20.
Protocole modifiant l'Accord international du 8 juin 1937 pour la réglementation de la chasse à la baleine. - Published
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
- Identifier
-
CA1 EA10 44T20 FRE
ooe.b163172x
b163172x - Subject
-
Accord international pour la réglementation de la chasse à la baleine(1937)
Baleines -- Chasse -- Droit -- Législation. - Notes
-
Signé à Londres le 7 février 1944; l'instrument de ratification du Canada a été déposé à Londres le 24 août 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Protocol amending the International Agreement of 8th June 1937 for the Regulation of Whaling.
5 p. ; 25 cm. -- - Language
- French
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b163172x