Échange de notes (19 et 22 juillet 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique portant renouvellement de l'autorisation du Canada à Pan American Airways Incorporated de survoler le Canada entre Juneau (Alaska) et Seattle (Washington). --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 22 juillet.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 21.
Échange de notes (19 et 22 juillet 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique portant renouvellement de l'autorisation du Canada à Pan American Airways Incorporated de survoler le Canada entre Juneau (Alaska) et Seattle (Washington). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
- Identificateur
-
CA1 EA10 44T21 FRE
ooe.b1631743
b1631743 - Sujet
-
Transports aériens -- États-Unis.
Espace aérien (Droit) -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 22 juillet 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (July 19 and 22, 1944) between Canada and the United States of America renewing Canada's permission to Pan American Airways Incorporated to fly over Canada between Juneau (Alaska) and Seattle (Washington)
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631743