Échange de notes (1er et 2 septembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique permettant à Pan American Airways Incorporated de survoler le Canada, s'y poser et en repartir et de faire usage de l'aéroport de Botwood (Terre-Neuve) aux fins de ses services de l'atlantique. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 1er septembre.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 24.
Échange de notes (1er et 2 septembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique permettant à Pan American Airways Incorporated de survoler le Canada, s'y poser et en repartir et de faire usage de l'aéroport de Botwood (Terre-Neuve) aux fins de ses services de l'atlantique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
- Identificateur
-
CA1 EA10 44T24 FRE
ooe.b1631809
b1631809 - Sujet
-
Transports aériens -- États-Unis.
Aéroports -- Terre-Neuve.
Espace aérien (Droit) -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 1er septembre 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (September 1 and 2, 1944) between Canada and the United States of America recording Canada's permission to Pan American Airways Incorporated to fly into, through and away from Canada and to use the airport at Botwood (Newfoundland) in connection with the operation of its Atlantic services.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631809