Échange de notes (31 août et 7 septembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique prorogeant l'accord du 10 novembre 1941 prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 1er octobre.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 26.
Échange de notes (31 août et 7 septembre 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique prorogeant l'accord du 10 novembre 1941 prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
- Identificateur
-
CA1 EA10 44T26 FRE
ooe.b1631846
b1631846 - Sujet
- Saint-François, Lac (Québec et Ont.) -- Niveau des eaux.
- Notes
-
En vigueur le 1er octobre 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (August 31 and September 7, 1944) between Canada and the United States of America extending the agreement for the temporary raising of the level of Lake St, Francis of November 10, 1941.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631846