Échange de notes (31 août 1944) entre le Canada et l'Union Sud-Africaine portant modification de l'accord commercial entre les deux pays signé à Ottawa le 20 août 1932. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Afrique du Sud. Traités, etc. Canada 1944 31 juillet.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 27.
Échange de notes (31 août 1944) entre le Canada et l'Union Sud-Africaine portant modification de l'accord commercial entre les deux pays signé à Ottawa le 20 août 1932. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
- Identificateur
-
CA1 EA10 44T27 FRE
ooe.b163186x
b163186x - Sujet
-
Orange -- Afrique du Sud.
Importation en franchise -- Canada.
Tarif douanier -- Canada.
Canada -- Commerce -- Afrique du Sud.
Afrique du Sud -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (August 31, 1944) between Canada and the Union of South Africa amending the trade agreement between the two countries signed at Ottawa on August 20, 1932.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b163186x