Protocole entre le Canada, le Royaume-Uni et l'Union des Républiques socialistes soviétiques prévoyant le paiement d'une indemnité au Canada pour les mines de nickel de Petsamo. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention d'armistice avec la Finlande (1944)
Canada recueil des traités ; 1944 no 29.
Protocole entre le Canada, le Royaume-Uni et l'Union des Républiques socialistes soviétiques prévoyant le paiement d'une indemnité au Canada pour les mines de nickel de Petsamo. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
- Identificateur
-
CA1 EA10 44T29 FRE
ooe.b1631901
b1631901 - Sujet
-
Convention d'armistice avec la Finlande(1944)
Nickel -- Mines et extraction.
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Finlande.
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Réclamations.
Canada -- Réclamations vs. U.R.S.S. - Notes
-
Signé à Moscou le 8 octobre 1944; en vigueur le 8 octobre 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Protocol between Canada, the United Kingdom and the Union of Soviet Socialist Republics providing for the payment of a compensation to Canada for nickel mines at Petsamo.
[3] p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631901