Accord entre le Canada et l'Inde sur les principes applicables à la prestation par le Canada de fournitures de guerre canadiennes à l'Inde en vertu des Lois du Canada de 1943 et 1944 sur les crédits de guerre (Aide mutuelle des Nations Unies). --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 6 images, 5 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Inde. Traités, etc. Canada 1944 17 novembre.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 31.
Accord entre le Canada et l'Inde sur les principes applicables à la prestation par le Canada de fournitures de guerre canadiennes à l'Inde en vertu des Lois du Canada de 1943 et 1944 sur les crédits de guerre (Aide mutuelle des Nations Unies). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
- Identificateur
-
b1631949
CA1 EA10 44T31 FRE
ooe.b1631949 - Sujet
-
Matériel militaire.
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Appareils et matériel.
Canada -- Relations militaires -- Inde.
Inde -- Relations militaires -- Canada. - Notes
-
Signé à Ottawa le 17 novembre 1944; en vigueur le 17 novembre 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Agreement between Canada and India on the principles applying to the provision by Canada of Canadian war supplies to India under the War Appropriation (United Nations Mutual Aid) Acts of Canada, 1943 and 1944.
5 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m08k74t6hx34