Échange de notes (8 avril 1944) entre le Canada et le Venezuela renouvelent le Modus vivendi commercial du 26 mars 1941. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Venezuela. Traités, etc. Canada 1944 8 avril.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 41.
Échange de notes (8 avril 1944) entre le Canada et le Venezuela renouvelent le Modus vivendi commercial du 26 mars 1941. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1949.
- Identificateur
-
CA1 EA10 44T41 FRE
ooe.b1632115
b1632115 - Sujet
-
Canada -- Commerce -- Venezuela.
Venezuela -- Commerce -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 8 avril 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (April 8, 1944) between Canada and Venezuela renewing the Commercial Modus Vivendi of March 26, 1941.
3 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1632115