Financial agreement between Canada and France (together with an exchange of notes) =
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Aide
Ottawa : King's Printer, 1946.; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Treaties, etc. Canada 1946 May 2.
- Titre
-
Canada.
Accord financier entre le Canada et la France (suivi d'un échange de notes)
Canada treaty series ; 1946/14.
Financial agreement between Canada and France (together with an exchange of notes) = Accord financier entre le Canada et le France (suivi d'un échange de notes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1946.
- Identificateur
-
CA1 EA10 46T14 EXF
ooe.b1632607
b1632607 - Sujet
-
Loans, Canadian -- France.
Canada -- Foreign economic relations -- France.
France -- Foreign economic relations -- Canada. - Notes
-
Text in English and French.
Signed at Ottawa, April 9, 1946; in force May 2, 1946.
9 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1632607