Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques =
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Ottawa : King's Printer, 1948.; 26 images, 25 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (1886)
Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works.
Canada recueil des traités ; 1948 no 22.
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques = Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1948.
- Identificateur
-
CA1 EA10 48T22 FXE
ooe.b1633673
b1633673 - Sujet
-
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques(1886)
Droit d'auteur international. - Notes
-
Signée le 9 septembre 1886; complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1949, revisée à Rome le 2 juin 1928 et revisée à Bruxelles le 26 juin 1948.
25 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1633673