Exchange of notes (June 30 and July 5, 1949) between Canada and Sweden amending the Agreement for air services between Canadian and Swedish Territories of June 27, 1949 =
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Ottawa : King's Printer, 1950.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Sweden. Treaties, etc. Canada 1949 July 1.
- Titre
-
Canada.
Échange de notes (30 juin et 5 juillet 1949) entre le Canada et la Suede modifiant l'Accord du 27 juin 1947 relatif aux services aériens entre les Territoires canadien et suédois.
Canada treaty series ; 1949 no. 20.
Exchange of notes (June 30 and July 5, 1949) between Canada and Sweden amending the Agreement for air services between Canadian and Swedish Territories of June 27, 1949 = Échange de notes (30 juin et 5 juillet 1949) entre le Canada et la Suède modifiant l'Accord du 27 juin 1947 relatif aux services aériens entre les Territoires canadien et suédois. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1950.
- Identificateur
-
CA1 EA10 49T20 EXF
ooe.b163401x
b163401x - Sujet
-
Aeronautics, Commercial -- Sweden.
Aeronautics, Commercial -- Canada. - Notes
-
Effective July 1, 1949.
Text in English and French.
7 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0125q817d09