Exchange of notes (November 18 and 19, 1949) between Canada and Belgium constituting an Agreement regarding visa requirements for non-immigrant travellers of the two countries =
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Ottawa : King's Printer, 1950.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Belgium. Treaties, etc. Canada 1949 December 1.
- Titre
-
Canada.
Échange de notes (18 et 19 novembre 1949) entre le Canada et la Belgique constituant un Accord sur les conditions à remplir par les voyageurs non-immigrants des deux pays pour l'obtention de visas.
Canada treaty series ; 1949 no. 23.
Exchange of notes (November 18 and 19, 1949) between Canada and Belgium constituting an Agreement regarding visa requirements for non-immigrant travellers of the two countries = Échange de notes (18 et 19 novembre 1949) entre le Canada et la Belgique constituant un Accord sur les conditions à remplir par les voyageurs non-immigrants des deux pays pour l'obtention de visas. - Adresse bibliographique
- Ottawa : King's Printer, 1950.
- Identificateur
-
CA1 EA10 49T23 EXF
ooe.b1634045
b1634045 - Sujet
- Visas.
- Notes
-
Effective December 1, 1949.
7 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0x921c1xm0c