Échange de notes (24 et 26 novembre 1949) entre le Canada et le Grand-Duché de Luxembourg comportant un Accord relatif aux conditions exigées pour la délivrance de visas aux voyageurs non immigrants des deux pays =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1952.; 12 images, 9 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Luxembourg. Traités, etc. Canada 1949 1er décembre.
- Titre
-
Canada.
Exchange of notes ( November 24 and 26, 1949) between Canada and the Grand Duchy of Luxembourg constituting an Agreement regarding visa requirements for non-immigrant travellers of the two countries.
Canada recueil des traités ; 1949 no 25.
Échange de notes (24 et 26 novembre 1949) entre le Canada et le Grand-Duché de Luxembourg comportant un Accord relatif aux conditions exigées pour la délivrance de visas aux voyageurs non immigrants des deux pays = Exchange of notes (November 24 and 26, 1949) between Canada and the Grand Duchy of Luxembourg constituting an Agreement regarding visa requirements for non-immigrant travellers of the two countries. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1952.
- Identificateur
-
ooe.b1634069
b1634069
CA1 EA10 49T25 FXE - Sujet
- Visas.
- Notes
-
En vigueur le 1er décembre 1949.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1634069