Revision de Londres de la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle =
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Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1952.; 26 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle (1934)
London Revision of the International Convention for the Protection of Industrial Property.
Canada recueil des traités ; 1951 no 10.
Revision de Londres de la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle = London Revision of the International Convention for the Protection of Industrial Property. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1952.
- Identificateur
-
CA1 EA10 51T10 FXE
ooe.b1634410
b1634410 - Sujet
- Propriété intellectuelle (Droit international)
- Notes
-
Signée le 2 juin 1934; instrument d'adhésion du Canada déposé le 26 juin 1951; en vigueur le 30 juillet 1951.
25 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0c53dz05v9v