Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Sweden =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1952.; 26 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Sweden. Treaties, etc. Canada 1951 September 1.
- Titre
-
Canada.
Doubles impositions, impôts sur le revenu : accord entre le Canada et la Suède.
Canada treaty series ; 1951 no. 13.
Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Sweden = Doubles impositions, impôts sur le revenu : accord entre le Canada et la Suède. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1952.
- Identificateur
-
CA1 EA10 51T13 EXF
ooe.b1634446
b1634446 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Sweden. - Notes
-
Text in English and French.
Signed at Ottawa April 6, 1951; ratifications exchanged at Stockholm September 1, 1951; in force September 1, 1951.
25 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1634446