Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Sweden =

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Aide Ottawa : Queen's Printer, 1952.; 26 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Sweden. Treaties, etc. Canada 1951 September 1.
Titre
Canada.
Doubles impositions, impôts sur le revenu : accord entre le Canada et la Suède.
Canada treaty series ; 1951 no. 13.
Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Sweden = Doubles impositions, impôts sur le revenu : accord entre le Canada et la Suède.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer, 1952.
Identificateur
CA1 EA10 51T13 EXF
ooe.b1634446
b1634446
Sujet
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Sweden.
Notes
Text in English and French.
Signed at Ottawa April 6, 1951; ratifications exchanged at Stockholm September 1, 1951; in force September 1, 1951.
25 p. ; 25 cm. --
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1634446