Double taxation (taxes on income) : convention and protocol between Canada and the Netherlands =
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1959.; 20 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Netherlands. Treaties, etc. Canada 1957 December 19.
- Titre
-
Canada.
Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention et protocole entre le Canada et les Pays-Bas.
Canada treaty series ; 1957/30.
Double taxation (taxes on income) : convention and protocol between Canada and the Netherlands = Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention et protocole entre le Canada et les Pays-Bas. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1959.
- Identificateur
-
CA1 EA10 57T30 EXF
ooe.b163463x
b163463x - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Netherlands. - Notes
-
Signed at Ottawa, April 2, 1957; instruments of ratification exchanged at The Hague, December 19, 1957; in force December 19, 1957.
19 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0q814m94b7t