Double taxation (taxes on income) : convention and protocol between Canada and the Netherlands =
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Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine,c1959.; 20 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1957 19 décembre.
- Titre
-
Canada.
Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention et protocole entre le Canada et les Pays-Bas.
Canada recueil des traités ; 1957/30.
Double taxation (taxes on income) : convention and protocol between Canada and the Netherlands = Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention et protocole entre le Canada et les Pays-Bas. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine,c1959.
- Identificateur
-
CA1 EA10 57T30 EXF
ooe.b1634641
b1634641 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Pays-Bas. - Notes
-
Signés à Ottawa le 2 avril 1957; instruments de ratification échangés à La Haye le 19 décembre 1957; en vigueur le 19 décembre 1957.
19 p. ; 25 cm. --
Textge en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1634641