Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la France =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1954.; 28 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Traités, etc. Canada 1952 1er janvier.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1953 no 7.
Doubles impositions (impôts sur le revenu) : convention entre le Canada et la France = Double taxation (taxes on income) : agreement between Canada and France. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1954.
- Identificateur
-
CA1 EA10 53T07 FXE
ooe.b1635116
b1635116 - Sujet
-
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- France. - Notes
-
Signée à Paris le 16 mars 1951; en vigueur le 1er janvier 1952.
Texte en français et anglais.
27 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1635116