North Atlantic Treaty : Status of Forces Agreement =
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Aide
Ottawa : Queen;s Printer, 1954.; 40 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
North Atlantic Treaty (1949)
Traité de l'Atlantique Nord : Convention sur le Statut des Forces.
Canada treaty series ; 1953 no. 13.
North Atlantic Treaty : Status of Forces Agreement = Traité de l'Atlantique Nord : Convention sur le Statut des Forces. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen;s Printer, 1954.
- Identificateur
-
CA1 EA10 53T13 EXF
ooe.b1635177
b1635177 - Sujet
-
North Atlantic Treaty Organization -- Armed forces.
North Atlantic Treaty(1949) - Notes
-
Signed at London, June 19, 1951; Canada's instrument of ratification deposited August 28, 1953; in force for Canada, September 27, 1953.
39 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1635177