International Sugar Agreement =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1955.; 74 images, 72 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- International Sugar Organization.
- Titre
-
Accord international sur le sucre.
Canada treaty series ; 1955 no. 11.
International Sugar Agreement = Accord international sur le sucre. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1955.
- Identificateur
-
CA1 EA10 54T11 EXF
ooe.b163544x
b163544x - Sujet
- Sugar laws and legislation.
- Notes
-
Text in English and French.
Done at London, October 1, 1953; instrument of accession of Canada deposited June 29, 1954; in force for Canada June 29, 1954.
26 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
anglais
français - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m03775t3jq7n