Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Ireland =
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Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1957.; 16 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Ireland. Treaties, etc. Canada 1955 December 20.
- Titre
-
Canada.
Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande.
Canada treaty series ; 1955 no. 22.
Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Ireland = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1957.
- Identificateur
-
CA1 EA10 55T22 EXF
ooe.b1635724
b1635724 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Ireland. - Notes
-
Text in English and French.
Signed at Ottawa, October 28, 1954; instruments of ratification exchanged at Dublin, December 20, 1955; in force December 20, 1955.
15 p. ; 25 cm. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1635724