Arbitration (damage from smelter fumes, Trail, B.C.) : exchange of notes between Canada and the United States of America =

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Aide Ottawa : Queen's Printer, 1957.; 6 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
United States. Treaties, etc. Canada 1950 January 24.
Titre
Canada.
Arbitrage (dégâts causés par les fumées de la fonderie de Trail, C-B.) : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1951/35.
Arbitration (damage from smelter fumes, Trail, B.C.) : exchange of notes between Canada and the United States of America = Arbitrage (dégâts causés par les fumées de la fonderie de Trail, C.-B.) : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Adresse bibliographique
Ottawa : Queen's Printer, 1957.
Identificateur
CA1 EA10 51T35 EXF
ooe.b1635797
b1635797
Sujet
Smelting -- Health aspects.
Smelting -- Environmental aspects.
Fume control.
Notes
Signed at Washington, November 17, 1949 and January 24, 1950; in force January 24, 1950.
5 p. ; 25 cm. --
Text in English and French.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1635797