Arbitration (damage from smelter fumes, Trail, B.C.) : exchange of notes between Canada and the United States of America =
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Ottawa : Queen's Printer, 1957.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- United States. Treaties, etc. Canada 1950 January 24.
- Titre
-
Canada.
Arbitrage (dégâts causés par les fumées de la fonderie de Trail, C-B.) : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada treaty series ; 1951/35.
Arbitration (damage from smelter fumes, Trail, B.C.) : exchange of notes between Canada and the United States of America = Arbitrage (dégâts causés par les fumées de la fonderie de Trail, C.-B.) : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1957.
- Identificateur
-
CA1 EA10 51T35 EXF
ooe.b1635797
b1635797 - Sujet
-
Smelting -- Health aspects.
Smelting -- Environmental aspects.
Fume control. - Notes
-
Signed at Washington, November 17, 1949 and January 24, 1950; in force January 24, 1950.
5 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1635797